Puis-je verser à mes salariés des cadeaux et bon d’achats sans payer de charges sociales ?
Publié le 21/10/2021
Oui sous conditions : l’employeur peut attribuer des cadeaux et bons d’achat à ses salariés. L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171 € pour 2021).
Au-delà, il peut encore se faire exonérer, si l’attribution est liée à un événement particulier :
- mariage,
- naissance,
- Noël,
- rentrée scolaire…
Plafond d’exonération pour Noël 2021
Dans le cas de Noël, le seuil d’exonération est de 171 € (en 2021) par salarié et par enfant de moins de 16 ans.
Exemple : un salarié qui a 3 enfants de 13, 15, et 18 ans. L’entreprise décide de verser des bons d’achats pour Noël. Elle peut en verser jusqu’à 171 € pour le salarié et pour ses 2 enfants de moins de 16 ans, soit un total de 513 €.
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
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Rédigé par Altéor RH