Secteur agricole et paysage : du nouveau sur la rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis évolue dans le secteur agricole et celui du Paysage. Altéor Ressources Humaines vous informe.
Publié le 22/08/2023
Cette évolution est prévue par l’avenant n°8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture, publié au JO du 17 juin 2023.
Quels sont les secteurs concernés ?
Les entreprises concernées sont celles relevant des conventions collectives suivantes :
- IDCC 7024 Production agricole et CUMA ;
- IDCC 7025 Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ;
- IDCC 7018 Entreprises du paysage ;
- IDCC 1659 Entreprises du rouissage-teillage de lin.
Quels sont les apprentis concernés par cette nouvelle grille ?
Cette nouvelle grille est applicable aux contrats d’apprentissage démarrant (date de début du contrat) à compter du 1er juillet 2023.
La nouvelle grille prévoit des rémunérations supérieures à celles prévues par la loi, pour les apprentis âgés de 18 à 20 ans pour la 1ʳᵉ et 2ᵉ année du contrat.
Nouvelle grille de rémunération des apprentis
Le salaire minimum perçu par l’apprenti pendant le contrat ou la période d’apprentissage est fixé, à défaut des stipulations conventionnelles plus favorables, comme suit :
En cas de changement de tranche d’âge en cours de contrat, le taux de la rémunération minimale est relevé à partir du 1ᵉʳ jour du mois suivant le jour au cours duquel l’apprenti atteint 18 ans ou 21 ans ou 26 ans.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione