2022 : Les nouveautés en chiffres
Publié le 26/01/2022
Smic et le minimum garanti 2022
Le Smic a été revalorisé. Le Smic horaire brut passe de 10,48 € à 10,57 € au 1er janvier 2022. Le montant du Smic mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit en conséquence à 1 603,15 €.
Le minimum garanti (MG) s’élève à 3,76 € au 1er janvier 2022. En matière de cotisations, ce paramètre sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas, notamment dans le secteur des hôtels cafés restaurants (HCR).
Le plafond de la sécurité sociale inchangé en 2022
Le Plafond de la Sécurité Sociale sert à la régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale.
Pour les salariés qui seront présents pendant toute l’année 2022, le plafond annuel reste à 41 136 €. Le plafond mensuel est fixé à 3 428 € et le plafond journalier à 189 €.
Du nouveau sur l’exonération des titres restaurants en 2022
La limite d’exonération des titres restaurants en 2022 est 5,69 € (contre 5,55 € en 2021).
En tant qu’employeur, vous pouvez participer au financement de titres restaurant afin d’offrir un avantage à vos salariés. Ce financement devrait logiquement être intégré dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, une exonération de cotisations sociales est possible sous certaines conditions :
- la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- elle doit être inférieure au montant fixé par la loi, soit 5,69 € par titre en 2022.
Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Exonération des titres restaurant : quelques exemples
Vous choisissez une valeur marchande de 8 €.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale devra être au minimum de 4 € (8 € x 50 %) et au maximum de 4,80 € (8 € x 60 %).
Vous choisissez une valeur marchande de 10 €.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 5 € (10 € x 50 %) et au maximum de 6 € (10 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,69 € pour l’année 2022, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,69 € pour être totalement exonérée
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Rédigé par Altéor RH