2024 : les nouveautés en chiffres
Publié le 23/01/2024
Smic et le minimum garanti 2024
Le Smic et le minimum garanti (MG) ont été revalorisés au 1ᵉʳ janvier 2024.
Le Smic horaire brut passe de 11,52 € à 11,65 € au 1ᵉʳ janvier 2024.
Le montant du Smic mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit en conséquence à 1 766,96 €.
Le minimum garanti (MG) est quant à lui porté à 4,15 € au 1ᵉʳ janvier 2024 (contre 4,10 € depuis le 1er mai 2023). En matière de cotisations, ce paramètre sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas, notamment dans le secteur des cafés hôtels restaurants (HCR).
Du nouveau sur l’exonération des titres restaurants en 2024
La limite d’exonération des titres restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré par titre-restaurant est donc passé depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 à 7,18 € (contre 6,91 €).
En tant qu’employeur, vous pouvez participer au financement de titres-restaurant afin d’offrir un avantage à vos salariés. Ce financement devrait logiquement être intégré dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, une exonération de cotisations sociales est possible sous certaines conditions :
- la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- elle doit être inférieure au montant fixé par la loi, soit 7,18 € par titre en 2024.
Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Exonération des titres restaurant : quelques exemples
Vous choisissez une valeur marchande de 11 € par titre restaurant.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale par titre devra être au minimum de 5,5 € (11 € x 50 %) et au maximum de 6,6 € (11 € x 60 %).
Vous choisissez une valeur marchande de 13 € par titre restaurant.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 6,5 € (13 € x 50 %) et au maximum de 7,80 € (13 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 7,18 € pour l’année 2024, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 7,18 € pour être totalement exonérée.
Titres-restaurants : reconduction des règles dérogatoires d’utilisation
Jusqu’au 31 décembre 2023, il était possible d’utiliser les titres-restaurants pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (farine, pâte, riz, etc.). Cette dérogation est prolongée 31 décembre 2024.
Hausse du plafond de la sécurité sociale
Le Plafond de la sécurité sociale sert à la régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale.
Pour les salariés qui seront présents pendant toute l’année 2024, ce plafond annuel est fixé à 46 368 €, soit une hausse de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Le plafond mensuel est fixé à 3 864 € et le plafond journalier à 213 €.
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Rédigé par Papa Ndione