8 000 € d’aide pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation

Une aide de 8 000 € est créée pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé de 30 ans ou plus.

Publié le 23/11/2021

Embauches concernées

Un décret du 29 octobre 2021 prévoit une nouvelle aide de 8 000 € maximum pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Elle est applicable pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Cette personne doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau Bac + 5 (master) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Sont concernées par cette nouvelle aide les personnes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

  • être âgées de 30 ans ou plus pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 (cette condition d’âge ne s’applique pas à ceux conclus du 1er juillet au 31 décembre 2022) ;
  • être inscrites comme demandeurs d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles.

Les conditions d’éligibilité à l’aide s’apprécient au jour de la conclusion du contrat de professionnalisation.

À noter : pour les personnes de moins de 30 ans, les employeurs peuvent bénéficier, jusqu’au 30 juin 2022, de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation.

Comment bénéficier de l’aide ?

Comme pour n’importe quel contrat de professionnalisation, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.

Il n’y a pas d’autres démarches particulières pour bénéficier de l’aide. Après ce dépôt, c’est Pôle Emploi qui appréciera l’éligibilité à l’aide. Si le contrat est reconnu éligible, Pôle Emploi notifiera la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assurera le versement. Pôle Emploi versera l’aide à l’embauche le premier mois suivant la transmission de la décision de son attribution, puis tous les 3 mois dans l’attente des données de la déclaration sociale nominative (DSN).

En l’absence de transmission de ces données, l’aide est suspendue.

En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat, pour laquelle l’employeur ne maintient pas la rémunération au salarié en contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.

Notre conseil : pour être sûr de percevoir l’aide, avant de signer le contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de longue durée, l’employeur peut s’assurer auprès de Pôle emploi de l’éligibilité à l’aide.

Actualités

Découvrez d’autres actualités susceptibles de vous intéresser !

Rédigé par Altéor RH