Activité partielle : modalités en 2022
En principe, les demandes d’activité partielle sont accordées pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Publié le 26/01/2022
Assouplissement de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle
Par dérogation à ce principe, les employeurs qui ont atteint cette limite au 31 décembre 2021 peuvent demander l’activité partielle. En effet, pour les périodes d’activité partielle comprises entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, il n’est pas tenu compte des périodes d’autorisation d’activité partielle de l’année 2021, pour le calcul de la durée maximale d’autorisation.
Synthèse de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er janvier 2022
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Rédigé par Altéor RH