Activité partielle : nouvelles modalités à compter de juin 2021

À compter du 1er juin 2021, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle baissent progressivement

Publié le 17/06/2021

À compter du 1er juin 2021, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle baissent progressivement. Toutefois, pour les entreprises les plus touchées financièrement par la crise sanitaire, le dispositif exceptionnel est prolongé pour quelques mois encore.

Rappel

Pour chaque heure non travaillée, l’employeur doit verser aux salariés placés en activité partielle une indemnité minimale correspondant à un pourcentage de leur rémunération horaire brute.

De son côté, l’employeur perçoit de l’État, pour chaque heure non travaillée, une allocation remboursant tout ou partie de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés. Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur est modulée selon que l’entreprise appartienne ou non à un « secteur protégé ».

Ci-dessous, le tableau synthétisant les taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et de l’allocation perçue par l’employeur.

Synthèse indemnisation et allocation d’activité partielle à compter du 1er juin 2021

Activité partielle : le contingent d’heures indemnisables est fixé à 1 607 heures pour 2021 

L’allocation d’activité partielle est attribuée à l’employeur dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables. Pour l’année 2020, un arrêté l’avait porté de 1 000 heures à 1 607 heures.

Un arrêté paru au Journal officiel du 13 mai 2021 maintient en 2021 le contingent d’heures indemnisables à son niveau de 2020 : 1 607 heures, par an et par salarié, jusqu’au 31 décembre 2021.

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Rédigé par Altéor RH