Bulletin de paie : le montant « net social » est indiqué

Publié le 18/12/2023

Cette évolution fait suite à un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023. L’employeur calcule ce montant automatiquement, en appliquant la réglementation, de manière analogue au calcul du salaire imposable.

À quoi correspond le « montant net social » ?

Ce montant correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.

Le montant du salaire n’est évidemment pas modifié par l’affichage de ce nouveau montant.

À quoi sert le« montant net social » ?

Le « montant net social » sert de référence pour le calcul du RSA et de la prime d’activité :

• Si votre salarié n’est pas bénéficiaire du RSA ni de la prime d’activité, l’affichage du « montant net social » n’a pas d’effet sur sa situation. Toutefois, il peut s’en servir pour simuler ses droits à ces prestations sur caf.fr ou msa.fr.
• Si votre salarié est allocataire du RSA ou de la prime d’activité, ou qu’il souhaite en faire la demande, le « montant net social » lui permet de connaître immédiatement le montant de revenu d’activité à indiquer dans sa déclaration trimestrielle de ressources au titre de chaque bulletin de paie. Il lui suffit donc de renseigner ce montant (ou le total des montants s’il a plusieurs employeurs) pour que ces deux prestations soient calculées sans risque d’erreur.

Rédigé par Papa Ndione