Contrôler la réalité de l’arrêt de travail par visioconférence, c’est possible !
Publié le 19/12/2025
Une actualité publiée le 25 novembre 2025 officialise la généralisation d’un dispositif testé quelques mois dans trois régions (Normandie, Bourgogne–Franche-Comté et Occitanie). Ce « télécontrôle » permet aux médecins-conseils d’échanger à distance avec les assurés, pour vérifier la justification médicale d’un arrêt de travail, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de certaines demandes d’invalidité.
Rappel sur les contrôles d’arrêts de travail
L’Assurance maladie dispose du droit de contrôler, à tout moment, la réalité de l’incapacité de travail d’un salarié indemnisé. Si le contrôle est rendu impossible, elle peut refuser le versement des indemnités journalières (IJSS) pour la période concernée. Par ailleurs, si le médecin-conseil estime que l’arrêt n’est plus médicalement fondé, la caisse suspend le versement des IJSS et en informe à la fois le salarié et son employeur.
En cas de suspension du versement des IJSS, l’employeur n’a plus l’obligation de verser le complément légal de maintien de salaire. La même logique s’applique pour les compléments prévus par certaines conventions collectives lorsqu’ils sont conditionnés à l’indemnisation de la Sécurité sociale. Jusqu’alors, ces contrôles ne pouvaient être réalisés qu’en présentiel.
Fonctionnement du télécontrôle
Le télécontrôle s’opère en trois étapes :
- 2 jours avant le rendez-vous, l’assuré reçoit un courriel sur sa messagerie personnelle ainsi qu’un SMS, indiquant la date, l’heure et les modalités de connexion. Ces informations reposent sur les coordonnées enregistrées dans son compte ameli.
- La veille, un courriel et un SMS rappellent le rendez-vous.
- Le jour du contrôle, l’assuré se connecte via un smartphone, une tablette ou un ordinateur pour échanger en visioconférence avec le médecin-conseil.
Si l’assuré ne peut participer à la visioconférence pour un motif légitime ou s’il refuse ce mode de contrôle, un rendez-vous physique est alors programmé.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione