Indemnité de rupture conventionnelle : hausse de la contribution patronale à compter du 1ᵉʳ septembre 2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle. Cette mesure est applicable à compter du 1ᵉʳ septembre 2023.