Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires prolongés jusqu’au 30 septembre 2021

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires devait s’arrêter le 1er juin 2021. Il a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Publié le 20/07/2021

Quels sont les salariés concernés par les arrêts de travail dérogatoires ?

Les arrêts de travail dérogatoires concernent les assurés se trouvant dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :

  • personne considérée par l’assurance maladie comme un “cas contact” ;
  • personne présentant les symptômes de l’infection à la Covid-19, à condition de réaliser un test, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail ;
  • personne présentant le résultat d’un test positif à la Covid-19 ;
  • personne devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique ;
  • personne ayant fait l’objet d’une mesure de placement en isolement au retour d’un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l’espace européen…

Arrêt de travail dérogatoire : quels avantages pour les bénéficiaires ?

Les salariés en arrêts de travail dérogatoires bénéficient des indemnités journalières de sécurité sociale :

  • sans avoir à remplir les conditions de durée d’activité minimale ou de contribution minimale ;
  • dès le 1er jour d’arrêt de travail  (sans délai de carence).

En outre, ces salariés bénéficient de l’indemnité légale complémentaire de l’employeur :

  • sans condition d’ancienneté ;
  • sans délai de carence de 7 jours.

Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires bénéficient également de l’indemnisation complémentaire de l’employeur à ces conditions.

Comment demander l’arrêt de travail dérogatoire ?

Le salarié demande cet arrêt de travail via les téléservices dédiés, soit :

Suite à la déclaration, le salarié peut télécharger un document justifiant de la nécessité de s’isoler et le transmet à son employeur.

Après avoir enregistré le résultat de son test sur le site, il télécharge et remet à l’employeur un document récapitulatif (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail).

Actualités

Découvrez d’autres actualités susceptibles de vous intéresser !

Rédigé par Altéor RH