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Embauche d’un apprenti : jusqu’au 30 juin pour bénéficier de l’aide exceptionnelle

L’employeur qui embauche un apprenti a droit à une aide de 5 000 ou 8 000 €. Elle est applicable pour les contrats signés d’ici le 30 juin 2022.
Embauche d'un apprenti
AdobeStock #498436358 | Auremar

Publié le 22/04/2022

Quels sont les embauches éligibles ?

L’employeur peut bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’apprentissage s’il recrute un apprenti d’ici le 30 juin 2022. Ce jeune doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau Bac + 5 (master).

C’est la date de conclusion du contrat qui détermine l’éligibilité à l’aide exceptionnelle.  Cette  date est mentionnée sur le CERFA du contrat d’apprentissage, dans la partie « contrat », il s’agit de la date de signature du contrat entre l’employeur et l’apprenti.

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?

L’aide est accordée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage:

  • 5 000 € maximum pour un mineur ;
  • 8 000 € maximum pour un majeur.

Si l’apprenti atteint l’âge de 18 ans au cours de la première année de son contrat, le montant de l’aide est revalorisé sur le nombre de mois restant, à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.

Quelle aide pour les années suivantes ?

Pour les années suivantes du contrat, les employeurs peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Pour mémoire, son montant est de :

  • 4 125 € maximum pour la 1ére année du contrat(ce montant n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de 5 000 ou 8 000 €) ;
  • 2 000 € pour la 2ème année ;
  • et 1 200 € pour la 3ème  année.

L’aide unique est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.

Versement de l’aide

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.

L’aide est versée mensuellement par à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN).

En cas de suspension du contrat entraînant une interruption du versement de la rémunération, l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés.

Notre conseil

Le contrat d’apprentissage permet de bénéficier temporairement d’un appoint de main d’œuvre mais il exige la disponibilité du tuteur. Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner.

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Rédigé par Papa Ndione