Impôt sur le revenu : Y a-t-il du changement sur le prélèvement à la source des couples mariés ou pacsés ?
Publié le 26/09/2025
Oui : À compter du 1er septembre 2025, les règles d’imposition pour les couples mariés ou pacsés évoluent. Le taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) deviendra l’option par défaut, remplaçant le taux unique du foyer fiscal. Cette mesure impactera les salaires nets des personnes concernées.
Répartition de l’impôt en fonction des revenus personnels
Le passage au taux individualisé comme option par défaut constitue un changement notable dans la gestion de l’impôt sur le revenu pour les conjoints ou partenaires pacsés soumis à imposition commune.
Jusqu’au 31 août 2025, un taux unique de PAS, calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer, était appliqué aux deux conjoints, sans tenir compte de leurs revenus propres. Ce système pouvait entraîner un prélèvement proportionnellement plus lourd pour le conjoint ayant les revenus les plus faibles.
Avec le nouveau dispositif, chaque membre du couple se verra appliquer un taux de prélèvement qui lui est propre, calculé en fonction de ses revenus personnels. Toutefois, l’application de ce taux de PAS individualisé ne modifie en rien le montant total de l’impôt dû par le foyer fiscal. Seule la répartition des prélèvements mensuels entre les conjoints est ajustée.
Des impacts sur le salaire net à compter de septembre
Le conjoint avec les revenus les plus bas bénéficiera d’un taux de PAS moins élevé, augmentant ainsi son revenu net mensuel. Inversement, le conjoint aux revenus plus conséquents verra son taux de prélèvement augmenter et son salaire net baisser pour compenser la différence.
Les couples qui souhaitent conserver le taux unique pourront toujours le faire en exprimant leur choix sur leur espace personnel du site impots.gouv.fr. En cas de changement, le nouveau taux sera transmis à l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative du mois qui suit la modification. Ce dernier disposera alors de 2 mois pour appliquer cette modification de taux.
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Rédigé par Papa Ndione