L’aide à l’embauche d’un alternant joue les prolongations

Publié le 26/07/2022

Quels sont les embauches éligibles ?

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant devait s’arrêter le 30 juin 2022. Un décret publié au journal officiel du 30 juin a prolongé ce coup de pousse jusqu’au 31 décembre 2022. 

L’employeur peut donc bénéficier de l’aide exceptionnelle s’il recrute un :

• un apprenti ou un jeune âgé de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation,
• préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau Bac + 5 (master).
• et sous conditions, pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé de 30 ans ou plus.

C’est la date de conclusion du contrat qui détermine l’éligibilité à l’aide exceptionnelle.

Jusqu’à 8 000 € 

L’aide est accordée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour un montant de :

• 5 000 € maximum pour un mineur ;
• 8 000 € maximum pour un majeur.

Si le jeune atteint l’âge de 18 ans au cours de la première année de son contrat, le montant de l’aide est revalorisé sur le nombre de mois restant, à compter du 1er jour du mois suivant sa date anniversaire.

L’aide unique à l’apprentissage pour la 2ème et 3ème année 

L’aide exceptionnelle de 5 000 ou 8 000  est versée uniquement au titre de la première année du contrat. Pour les années suivantes, les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Pour mémoire, son montant est de :

• 4 125 € maximum pour la 1ère année du contrat (ce montant n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de 5 000 ou 8 000 €) ;
• 2 000 € pour la 2ème année ;
• et 1 200 € pour la 3ème  année.

L’aide unique est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat.

Quelle démarche pour obtenir l’aide ? 

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences), dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.

L’aide est versée mensuellement par à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.

En cas de suspension du contrat entraînant une interruption du versement de la rémunération, l’aide n’est pas versée au titre des mois considérés. En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Rédigé par Papa Ndione