L’aide à l’embauche « emplois Francs » sera-t-elle prolongée en 2025 ?
Publié le 21/11/2024
Non : lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement a annoncé la suppression de l’aide à l’embauche « emplois Francs ». Ce dispositif ne devrait donc pas être reconduit, et s’éteindra au 31 décembre 2024.
Aide à l’embauche « emplois Francs » : rappel
L’employeur qui embauche un demandeur d’emploi, ou un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier, sous conditions, d’une aide dans le cadre du dispositif « emplois francs ». L’embauche doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2024, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois (contrat de professionnalisation compris).
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps complet est égal à :
- 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI;
- 5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Suppression annoncée
Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement a annoncé la suppression de l’aide à l’embauche « emplois Francs ». Aucun décret de prolongation de ce dispositif ne devrait donc être publié, il devrait prendre fin le 31 décembre 2024.
Notre conseil
Si vous remplissez les conditions, nous vous conseillons d’embaucher avant le 1er janvier 2025 pour bénéficier de l’aide « emplois francs ».
La liste des QPV peut être consultée sur www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv.
Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner.
Actualités
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En cas de vice du consentement de l’employeur, la rupture conventionnelle est-elle requalifiée en démission?
Oui : lorsque le vice du consentement de l’employeur est reconnu, la rupture conventionnelle est requalifiée en démission. Dans ce cas, le salarié doit rembourser à l’employeur l’indemnité de rupture et payer le préavis non effectué.Aide à l’embauche d’un apprenti, les modalités de calcul sont-elles modifiées ?
Oui : Un décret du 31 octobre 2025, publié au JO du 1er novembre modifie les règles de calcul de l’aide à l’embauche (aide unique et aide exceptionnelle) accordée aux employeurs d’apprentis.Mon salarié part bientôt à la retraite. Dois-je organiser pour lui une formation aux gestes de premiers secours avant son départ ?
Oui : l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.Fin d’année, puis-je attribuer des cadeaux ou bons d’achat à mes salariés sans payer de charges sociales ?
Oui : la fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des bons ou cadeaux à ses salariés exonérés de cotisations sociales.Mon salarié refuse le passage en CDI, après un CDD. Risque-t-il de ne pas bénéficier de l’assurance chômage ?
Oui : dans une décision rendue le 18 juillet 2025, le Conseil d'État a validé le dispositif. En effet, plusieurs syndicats avaient formé un recours contre le décret du 28 décembre 2023 et l’arrêté du 3 janvier 2024 mettant en œuvre cette mesure. Le Conseil d’État a rejeté ces recours.Impôt sur le revenu : Y a-t-il du changement sur le prélèvement à la source des couples mariés ou pacsés ?
Oui : À compter du 1er septembre 2025, les règles d'imposition pour les couples mariés ou pacsés évoluent. Le taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) deviendra l'option par défaut, remplaçant le taux unique du foyer fiscal. Cette mesure impactera les salaires nets des personnes concernées.L’exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels est-elle pérennisée et renforcée ?
Oui : Le chef d’exploitation bénéficie d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de travailleurs occasionnels. Cette mesure est étendue, pérennisée et renforcée.Arrêts de travail sous format papier, le nouveau formulaire sécurisé est-il obligatoire ?
Oui : En tant qu’employeurs, il est important de prendre connaissance des nouvelles règles concernant les arrêts de travail prescrits sur support papier.Est-il possible de placer la PPV sur un plan d’épargne salariale lorsque le règlement de ce plan ne le prévoit pas ?
Non : La loi de partage de la valeur prévoit la possibilité de placer tout ou partie de la prime de partage de la valeur (PPV) dite prime «Macron», sur un plan d’épargne salariale ou retraite. Les exonérations attachées à ce placement sont applicables si le règlement de ce plan est à jour au plus tard le 30 juin.Puis-modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Oui sous conditions : l’ordre et les dates de départ en congés payés fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés que dans le délai fixé par accord collectif d’entreprise ou d’établissement (à défaut, par accord de branche). En l’absence d’un tel accord, il est possible de les modifier plus d’un mois avant la date prévue de départ.Puis-je embaucher un jeune âgé de moins de 18 ans cet été ?
Oui sous conditions : Pour les jeunes âgés de 14 à moins de 16 ans, l'employeur doit obtenir, avant l’embauche, une autorisation de l'inspecteur du travail ainsi qu’un accord du représentant légal.Je ferme mon entreprise cet été. Puis-je imposer à mes salaries de prendre des congés payés pendant cette période ?
Oui, sous conditions : vous pouvez mettre vos salariés en congés payés si vous décidez de fermer l’entreprise cet été. Toutefois, des formalités sont à respecter.
Rédigé par Papa Ndione