La prime “Macron” est de retour pour une durée indéterminée

Publié le 26/09/2022

Jusqu’à 6 000 € par salarié et par an exonérés de charges sociales et d’impôt

Lorsque l’employeur verse la prime de partage de la valeur (PPV) dans le respect des conditions requises, il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux différents, selon l’année de versement.

Exonération totale  jusqu’au 31 décembre 2023

Jusqu’au 31 décembre 2023, la PPV versée est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de :

• 3 000 € par bénéficiaire et par année civile;
• 6 000 € pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement, entreprises de moins de 50 salariés appliquant à titre volontaire un dispositif de participation, certaines associations et fondations et les travailleurs handicapés sous contrat de soutien et d’aide par le travail dans les ESAT.

Exonération partielle à partir de 2024

La PPV versée à partir de janvier 2024 est exonérée de cotisations sociales, dans les mêmes limites. Toutefois, elle sera soumise :

• à CSG-CRDS pour le salarié 9,7 % ;
• au forfait social (entreprises de 250 salariés et plus)
• et à l’impôt sur le revenu.

À noter : le versement de la PPV est possible en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un versement par trimestre.

Cumul de l’ancienne PEPA et de la nouvelle prime sur 2022 : limite d’exonération

Il était possible de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA, ancienne version de la prime « Macron ») jusqu’au 31 mars 2022. Les salariés qui ont reçu la PEPA en 2022 peuvent également bénéficier de la prime de partage de la valeur.

Toutefois, en présence d’un tel cumul, l’exonération d’impôt sur le revenu ne peut pas excéder 6 000 € sur l’année 2022.

Quelles sont les modalités de mise en place de la prime ?   

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, vous devez mettre en place, avant la date de versement de la PPV:

• soit une décision unilatérale (DUE), avec consultation préalable des représentants du personnel s’ils existent ;
• soit un accord d’entreprise.

L’accord ou la DUE fixe le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

Quels sont les  bénéficiaires de la prime ?

Les exonérations d’impôt, de cotisations et contributions sociales s’appliquent uniquement aux primes versées aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail :

• à la date de versement de la prime ;
• ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale;
• et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic ou plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.
• Les salariés ayant perçu une rémunération supérieure ou égale à 3 Smic peuvent bénéficier de la PPV. Toutefois, leurs primes sont soumises à CSG-CRDS, à l’impôt sur le revenu et au forfait social pour les entreprises concernées.

Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il est proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période.

Un nouveau critère de modulation de la prime

Le montant de la PPV peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères :

• ancienneté dans l’entreprise (nouveau)
• rémunération,
• classification,
• durée contractuelle du travail en cas de temps partiel,
• durée de présence effective au cours de la période de référence.

Rédigé par Papa Ndione