La prime « Macron » version 2021

L’employeur peut verser une prime Macron exonérée de charges sociales et fiscales. Pour bénéficier de ces avantages, les formalités doivent être respectées. La prime pourrait être versée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022.
La prime « Macron » version 2021

Publié le 17/06/2021

Les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) dite prime « Macron » sont précisées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Pour le moment, il s’agit d’un projet de loi, qui est donc susceptible d’évoluer. Les modalités définitives seront connues après la publication de la loi. Nous vous conseillons d’attendre la publication de la loi avant de verser cette prime.

Exonération de cotisations et d’impôt dans la limite de 1 000 ou 2 000 € par bénéficiaire 

Lorsque l’employeur verse la prime « Macron » dans le respect des conditions requises, la prime serait exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.

Dans le cas général, ces exonérations s’appliqueraient dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. Si le montant de la prime est supérieur, la fraction excédentaire serait assujettie à cotisations et imposable.

La limite d’exonération serait portée à 2 000 € dans deux hypothèses :

  • s’il existe un accord d’intéressement ;
  • si l’entreprise a engagé (ou de la branche dont relève l’entreprise) un accord ou une négociation de valorisation des travailleurs de la 2e ligne. C’est-à-dire les travailleurs qui pendant cette crise sanitaire ont continué à aller travailler en présentiel, parce qu’ils étaient jugés indispensables au bon fonctionnement de la vie quotidienne. Agents d’entretien, aide à domicile, éboueurs, …

Par exception, les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ainsi que les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées, à ce titre, à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt auraient directement accès à la limite d’exonération de 2 000 €, sans condition d’accord d’intéressement ou de valorisation des travailleurs de la 2e ligne.

Les bénéficiaires

Les exonérations sociales et fiscales s’appliqueraient uniquement aux primes versées aux salariés :

  • liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime ;
  • ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime ;
  • et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (56 966 € en 2021) ou plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.

Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il doit être proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période.

Mise en place par décision unilatérale ou accord

Avant de verser  la prime « Macron », vous devez :

  • soit conclure un accord d’entreprise,
  • soit procéder par décision unilatérale (DUE).

Le projet de loi n’établit aucune priorité entre la mise en place d’un accord ou la décision unilatérale. L’employeur serait donc libre de choisir la méthode qui lui convient.

L’accord ou la DUE fixera le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

Le montant de la prime peut être modulé

Le montant de la prime pourrait être modulé entre les salariés en fonction de différents critères :

  • rémunération,
  • classification,
  • durée contractuelle du travail en cas de temps partiel,
  • durée de présence effective au cours de la période de référence.

La prime ne pourrait se substituer à :

  • aucun élément de rémunération versé par l’employeur ou qui deviendrait obligatoire en vertu de règles légales, contractuelles ou d’un usage ;
  • aucune augmentation de rémunération ou prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Altéor Ressources Humaines vous accompagne ! 

À défaut de respecter les formalités de mise en place, l’Urssaf ou la MSA pourrait faire un redressement de cotisations sociales sur les primes versées. Elles seraient dans ce cas, également soumises à l’impôt sur le revenu.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de la décision unilatérale et de l’accord d’entreprise. 

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Rédigé par Altéor RH