Nouvelle aide au paiement des cotisations sociales pour certains employeurs
Publié le 23/09/2021
Un décret paru au Journal officiel du 20 août 2021 a fixé ses modalités d’application.
Employeurs bénéficiaires
Les employeurs des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1 bis ((secteurs qui dépendent des secteurs S1) bénéficient de cette nouvelle aide au paiement dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour des périodes d’emploi comprises entre le 1er février et le 30 avril 2021.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est égale à 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés assujettis à l’assurance chômage, pour les périodes d’emploi courant du 1er mai au 31 juillet 2021.
L’aide est imputable sur l’ensemble des sommes dues au titre de l’année 2021 aux URSSAF/MSA et à Pôle emploi pour les cotisations des intermittents du spectacle, après application de toute autre exonération totale ou partielle.
Quelles démarches ?
La mesure est à déclarer dans la déclaration sociale nominative (DSN). Pour les clients Altéor RH éligibles à cette nouvelle aide, votre gestionnaire de paie fera la déclaration dans la DSN du mois août, sans démarche de votre part.
Actualités
Découvrez d’autres actualités susceptibles de vous intéresser !
Remplacement de l’exploitant : hausse du crédit d’impôt
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers.Solder les congés payés au 31 mai : congés non pris, congés perdus sous conditions
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles fixant une autre période, les congés payés s'acquièrent sur une période de référence qui va du 1ᵉʳ juin de l'année N au 31 mai de l'année N + 1.Secteur agricole : l’embauche de travailleurs étrangers facilitée
Pour faciliter les embauches dans le secteur agricole, la liste des métiers en tension a été élargie par un arrêté publié au Journal officiel du 2 mars 2024.Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer les objectifs qui conditionnent la partie variable de la rémunération du salarié. Altéor Ressource Humaines vous informe.Optimisation de la Prime de Partage de la Valeur pour les entreprises
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) se présente comme un dispositif avantageux, destiné à encourager les entreprises à partager les bénéfices avec leurs salariés.Jeux olympiques et paralympiques 2024 : cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés exonérés de charges !
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent. Altéor Ressources Humaines vous informe.Loi Immigration: les nouveautés sur l’emploi de travailleurs étrangers
La loi « Immigration et Intégration » a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024. Altéor Ressources Humaines vous informe.Stage en entreprise : la gratification minimale augmentée à compter du 1ᵉʳ janvier 2024
Le montant de la gratification versée aux stagiaires est fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu.2024 : les nouveautés en chiffres
Altéor Ressources Humaines [informe] les dirigeants d'entreprises sur l'actualité sociale.Cybermalveillance : les meilleures façons de s’en protéger
Les actes de cybermalveillance peuvent avoir des conséquences très graves pour les individus comme pour les entreprises. Le Groupe Cogedis vous sensibilise au sujet.Bulletin de paie : le montant « net social » est indiqué
Depuis juillet 2023, les bulletins de paie de vos salariés indiquent une nouvelle information sur une nouvelle ligne intitulée « montant net social ». Cette évolution fait suite à un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023.Entreprises de 11 à moins de 50 salariés : obligation de partage de la valeur en cas de bénéfices
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’existe pas de dispositif obligatoire de partage de la valeur.
Rédigé par Altéor RH