La limite d’exonération des titres restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré par titre-restaurant est donc passé depuis le 1er janvier 2025 à 7,26 € (contre 7,18 €).
Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe due par les employeurs de certains travailleurs étrangers ont été transférés des services de l’Ofii (l’Office français de l’immigration et de l’intégration) vers ceux de la DGFiP (direction générale des finances publiques). Les déclarations via la TVA au titre de 2024 doivent être effectuées début 2025.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’existe pas de dispositif obligatoire de partage de la valeur. Le versement de la participation sur les résultats de l’entreprise n’est obligatoire qu’à partir de 50 salariés, la mise en place de l’intéressement, de plans d’épargne et de la prime « Macron » est facultative.
La mise à disposition de personnel entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre. Ce processus est soumis à des règles particulières.
Fin et début d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’organiser des pots. La loi encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Bien connaître les règles permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.