Prime « Macron » 2021 : des avantages pour l’employeur et les salariés

Publié le 23/09/2021

Jusqu’à 2 000 € par salarié exonérés de charges sociales et d’impôt

Lorsque l’employeur verse la prime « Macron » dans le respect des conditions requises, elle est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu, dans la limite de :

• 2 000 € par bénéficiaire pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
• 1 000 € pour les entreprises de 50 salariés et plus (2 000 € s’il existe, soit un accord d’intéressement, soit un accord ou engagement de négociation en vue de la valorisation des travailleurs de la 2e ligne : les travailleurs qui pendant la crise sanitaire ont continué à aller travailler en présentiel, parce qu’ils étaient jugés indispensables au bon fonctionnement de la vie quotidienne (agents d’entretien, aide à domicile, éboueurs, …).

Mise en place par décision unilatérale ou accord

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, vous devez mettre en place, avant la date de versement de la prime « Macron » :

• soit une décision unilatérale (DUE) ;
• soit un accord d’entreprise.

La loi n’établit aucune priorité entre la mise en place d’un accord ou la décision unilatérale. L’employeur est donc libre de choisir la méthode qui lui convient.

L’accord ou la DUE fixe le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

Les bénéficiaires

Les exonérations sociales et fiscales s’appliquent uniquement aux primes versées aux salariés :

• liés par un contrat de travail à la date de versement de la prime ;
• ou à la date de dépôt de l’accord ou de signature de la décision unilatérale mettant en place la prime ;
• et ayant perçu sur les 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic (56 966 € en 2021) ou plafond inférieur fixé par l’accord ou la DUE.

Le Smic annuel est calculé en fonction de la durée du travail prévue au contrat. Il doit être proratisé en cas de travail à temps partiel ou pour les salariés qui ne sont pas employés sur toute la période.

Le montant de la prime peut être modulé

Le montant de la prime peut être modulé entre les salariés en fonction de différents critères :

• rémunération,
• classification,
• durée contractuelle du travail en cas de temps partiel,
• durée de présence effective au cours de la période de référence.

La prime ne pourrait se substituer à :

• aucun élément de rémunération versé par l’employeur ou qui deviendrait obligatoire en vertu de règles légales, contractuelles ou d’un usage ;
• aucune augmentation de rémunération ou prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.

Altéor Ressources Humaines vous accompagne !

À défaut de respecter les formalités de mise en place, l’Urssaf ou la MSA pourrait faire un redressement de cotisations sociales sur les primes versées. Elles seraient dans ce cas, également soumises à l’impôt sur le revenu.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de la décision unilatérale.

Rédigé par Altéor RH