Rémunération variable : dois-je fixer les objectifs en début d’exercice ?
Publié le 19/12/2025
Oui : En cette fin d’année, de nombreux employeurs font le point sur les objectifs atteints et s’interrogent sur les objectifs à venir.
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut déterminer les objectifs conditionnant la part variable de la rémunération d’un salarié. Toutefois, ces objectifs doivent répondre à plusieurs exigences, notamment être réalistes, réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.
Un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2024 a rappelé les conséquences importantes d’un défaut de communication des objectifs dans les délais.
Rappel des faits
Un salarié était embauché en qualité de responsable grands comptes, avec :
- une rémunération fixe annuelle brute de 80 000 €, versée en 12 mensualités
- une rémunération variable représentant 20 % de la rémunération annuelle brute, conditionnée à l’atteinte d’objectifs
Estimant qu’aucun objectif précis ne lui avait été communiqué en début d’exercice, le salarié a demandé le paiement intégral de sa rémunération variable.
L’employeur soutenait, pour sa part, que les objectifs avaient été communiqués en cours d’exercice. Pour un exercice courant d’octobre N à septembre N+1, le salarié avait été informé en novembre que ses objectifs seraient définis en janvier.
Conséquences du défaut de précision des objectifs
Dans sa décision du 31 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que :
- lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ils doivent être réalistes et réalisables
- ils doivent impérativement être communiqués au salarié en début d’exercice
- à défaut de respect de ces règles, la rémunération variable doit être versée intégralement, comme si les objectifs avaient été atteints.
Notre conseil
Afin de sécuriser vos pratiques et de limiter les contentieux :
- formalisez les objectifs par écrit
- communiquez-les aux salariés dès le début de l’exercice concerné
- veillez à ce qu’ils soient cohérents, mesurables et atteignables
Altéor Ressources Humaines se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place et la sécurisation de vos dispositifs de rémunération variable.
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Rédigé par Papa Ndione