Rupture conventionnelle : vers une réduction de la durée d’indemnisation chômage
Publié le 24/03/2026
Durée d’indemnisation réduite après une rupture conventionnelle
Aujourd’hui, les salariés ayant signé une rupture conventionnelle bénéficient des mêmes règles d’indemnisation que les autres demandeurs d’emploi.
Le projet d’accord prévoit la mise en place d’un régime spécifique pour ces situations, avec des durées maximales d’indemnisation plus courtes, après une rupture conventionnelle :
- 15 mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 55 ans (contre 18 mois aujourd’hui) ;
- 20,5 mois pour les 55 ans et plus (contre 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois pour les 57 ans et plus actuellement).
Les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus pourraient toutefois demander une prolongation de leurs droits, dans la limite des durées prévues par le régime de droit commun.
Un accompagnement renforcé vers l’emploi
Les bénéficiaires d’une indemnisation après une rupture conventionnelle feraient également l’objet d’un accompagnement renforcé par France Travail, avec un suivi « personnalisé et intensif ».
Cet accompagnement pourrait inclure différents dispositifs visant à favoriser un retour rapide à l’emploi : entretiens réguliers avec un conseiller, périodes d’immersion en entreprise, actions de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), démarches de création d’entreprise ou candidatures régulières à des offres d’emploi.
L’objectif affiché est d’accélérer le retour à l’emploi.
Une réforme encore conditionnée à plusieurs étapes
Ces mesures ne sont pas encore applicables. Le projet d’accord doit encore être signé par une majorité de partenaires sociaux, puis transposé dans la loi afin de modifier les règles actuelles du code du travail.
Si ces étapes sont franchies, l’entrée en vigueur pourrait intervenir fin 2026 ou début 2027.
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Rédigé par Papa Ndione