Stage en entreprise : la gratification minimale augmentée à compter du 1ᵉʳ janvier 2024
Publié le 23/01/2024
Quel est le montant de la gratification du stagiaire en 2024 ?
À défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). Le PHSS pour 2024 est fixé à 29 €. Ainsi, le montant de la gratification de stage 2024 est au minimum de 4,35 € de l’heure (29 x 15 %), contre 4,05 € en 2023.
Dans quel cas la gratification est-elle obligatoire ?
L’employeur est tenu de rémunérer un stagiaire si son stage est supérieur à 2 mois, qu’ils soient consécutifs ou effectués par périodes successives, durant une année scolaire ou universitaire complète. Cela équivaut à un total de 44 jours, sur une base de 7 heures par jour.
La gratification est donc due :
- dès lors que le stagiaire effectue plus de 308 heures de stage, même si celui-ci n’est pas réalisé en continu ;
- à partir du premier jour du premier mois de stage, et ce, pendant toute sa durée.
- En dessous de ce volume de 308 heures, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer le stagiaire.
Gratification du stagiaire, quelle exonération en 2024 ?
Quelle que soit la durée du stage, la gratification d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant horaire minimum légal, soit 4,35 € en 2024. Passé ce seuil, les cotisations et contributions salariales et patronales sont dues sur la fraction excédentaire, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de la contribution patronale au dialogue social.
La gratification du stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel.
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Rédigé par Papa Ndione