Titres-restaurant : de nouveaux assouplissements

Publié le 21/10/2022

Plafond d’utilisation porté à 25 € par jour

Depuis le 1er octobre 2022, le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant est relevé de 19 à 25 €. Cette mesure mise en place par décret paru au JO du 30 septembre 2022 est pérenne.

Hausse anticipée du plafond d’exonération

En tant qu’employeur, vous pouvez participer au financement de titres-restaurant afin d’offrir un avantage à vos salariés. La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales à condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur
• et que cette contribution n’excède pas 5,92 € depuis le 1er septembre 2022 par ticket. Cette valeur a été exceptionnellement revalorisée en cours d’année.

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Exonération des titres-restaurant : deux exemples

Vous choisissez une valeur marchande de 9,50 €.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale, par titre-restaurant,  devra être au minimum de 4,75 € (9,50 € x 50 %) et au maximum de 5,70 € (9,50 € x 60 %).

Vous choisissez une valeur marchande de 11,00 €.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 5,50 € par titre (11,00 € x 50 %) et au maximum de 6,60 € (11 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,92 €, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,92 € pour être totalement exonérée.

Rédigé par Papa Ndione