Vers une présomption de démission en cas d'abandon de poste

L’abandon de poste désigne le fait, pour un salarié, de quitter son poste de travail sans autorisation, mais aussi de ne plus se rendre au travail sans justifier de son absence.
Photo de Pexel

Publié le 18/11/2022

Actuellement, l’employeur peut sanctionner un salarié en situation d’abandon de poste notamment par un licenciement pour faute, si les circonstances le justifient.

Présomption de démission en cas d’abandon de poste 

Le projet de loi « Marché du travail » prévoit désormais de créer une présomption de démission lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par son employeur, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Un délai accordé au salarié

La mise en demeure de l’employeur doit demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai fixé par l’employeur. Ce délai ne pourra être inférieur à un minimum fixé par décret. C’est à l’expiration de ce délai que le salarié serait présumé démissionnaire.

L’objectif annoncé de cette mesure est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisés par l’assurance chômage. L’abandon de poste serait utilisé pour contourner la démission, qui ne permet pas de percevoir les indemnités de chômage.

Procédure accélérée en cas de contestation devant les prud’hommes

Le projet prévoit que le salarié pourrait contester la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption de démission en saisissant le conseil de prud’hommes. L’affaire serait directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononcerait sur la nature de la rupture et ses conséquences et devrait statuer au fond dans un délai d’un mois

La mesure sera applicable après la publication de la loi et du décret précisant les modalités d’application.

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Rédigé par Papa Ndione