Les titres-restaurant permettent à l’employeur de participer aux frais de repas de ses salariés, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux.
Depuis le 2 juillet 2025, la loi renforce les droits des salariés engagés dans un projet parental. Ces mesures sont prévues par la loi n°2025-595 du 30 juin 2025, publiée au JO du 1er juillet.
Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail. C’est la décision de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025.
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a modifié sa position. Désormais, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l’arrêt de travail.