2023 : les nouveautés en chiffres
Publié le 18/01/2023
Smic et le minimum garanti 2023
Le Smic et le minimum garanti (MG) ont été revalorisés au 1er janvier 2023.
Le Smic horaire brut passe de 11,07 € à 11,27 € au 1er janvier 2023.
Le montant du Smic mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit en conséquence à 1 709,32 €.
Le minimum garanti (MG) est quant à lui porté à 4,01 € au 1er janvier 2023 (contre 3,94 € au 1er août 2022). En matière de cotisations, ce paramètre sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas, notamment dans le secteur des cafés hôtels restaurants (HCR).
Du nouveau sur l’exonération des titres restaurants en 2023
La limite d’exonération des titres restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré par titre-restaurant est donc passé depuis le 1er janvier 2023 à 6,50 € (contre 5,92 € depuis le 1er septembre en 2022).
En tant qu’employeur, vous pouvez participer au financement de titres-restaurant afin d’offrir un avantage à vos salariés. Ce financement devrait logiquement être intégré dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, une exonération de cotisations sociales est possible sous certaines conditions :
- la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
- elle doit être inférieure au montant fixé par la loi, soit 6,50 € par titre en 2023.
Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Exonération des titres restaurant : quelques exemples
Vous choisissez une valeur marchande de 10 € par titre restaurant.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale par titre devra être au minimum de 5 € (10 € x 50 %) et au maximum de 6 € (10 € x 60 %).
Vous choisissez une valeur marchande de 12 € par titre restaurant.
Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 6 € (12 € x 50 %) et au maximum de 7,20 € (12 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 6,50 € pour l’année 2023, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 6,50 € pour être totalement exonérée.
Hausse du plafond de la sécurité sociale
Le Plafond de la sécurité sociale sert à la régularisation annuelle des cotisations de sécurité sociale.
Pour les salariés qui seront présents pendant toute l’année 2023, ce plafond annuel est fixé à 43 992 €, soit une hausse de 6,9 % par rapport au niveau de 2022, après trois années de stabilité de 2020 à 2022.
Le plafond mensuel est fixé à 3 666 € et le plafond journalier à 202 €.
Actualités
Voici notre sélection d’actualités susceptibles de vous intéresser !
Mise à la retraite par l’employeur : les nouveautés à connaître
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 crée, à titre expérimental, un nouveau type de contrat à durée indéterminée pour les séniors : le « contrat de valorisation de l'expérience (CVE) ».Contrôler la réalité de l’arrêt de travail par visioconférence, c’est possible !
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 crée, à titre expérimental, un nouveau type de contrat à durée indéterminée pour les séniors : le « contrat de valorisation de l'expérience (CVE) ».Le nouveau CDI séniors est applicable
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 crée, à titre expérimental, un nouveau type de contrat à durée indéterminée pour les séniors : le « contrat de valorisation de l'expérience (CVE) ».L'entretien professionnel cède la place à l'entretien de parcours professionnel
Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien professionnel, bien connu des employeurs, évolue pour devenir l’entretien de parcours professionnel. Cette réforme s’accompagne d’un contenu enrichi et d’une périodicité adaptée.Titres-restaurant : les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés sur site
Les titres-restaurant permettent à l’employeur de participer aux frais de repas de ses salariés, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux.PMA ou adoption : de nouveaux droits pour vos salariés
Depuis le 2 juillet 2025, la loi renforce les droits des salariés engagés dans un projet parental. Ces mesures sont prévues par la loi n°2025-595 du 30 juin 2025, publiée au JO du 1er juillet.Les congés payés comptent désormais pour le calcul des heures supplémentaires
Les jours de congés payés doivent désormais être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail. C’est la décision de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2025.Arrêt maladie pendant les congés payés : un changement majeur à connaître
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a modifié sa position. Désormais, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l’arrêt de travail.Partage de la valeur : nouvelle obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés en cas de bénéfices
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’existe pas de dispositif obligatoire de partage de la valeur.Apprentissage : nouvelle participation financière des employeurs dès le 1er juillet 2025
À compter du 1er juillet 2025, deux mesures importantes issues de la loi de finances 2025 entrent en vigueur.Inspection du travail : campagne de contrôle des contrats de travail précaires
Le ministère du Travail a annoncé, le lancement d’une campagne nationale de contrôle relative à la lutte contre le recours « abusif » aux contrats de travail courts.Protection des salariés contre les risques liés à la chaleur : de nouvelles obligations pour les employeurs à partir du 1er juillet
À compter du 1er juillet 2025, tout employeur devra évaluer les risques liés au travail lors d’épisodes de chaleur intense, qu’il soit réalisé en intérieur ou extérieur, et prendre des mesures de prévention.
Rédigé par Papa Ndione