Augmenter la rémunération de vos salariés sans payer de charges sociales : c’est possible !

Dans le contexte actuel inflationniste, des solutions s’offrent à vous afin de maintenir le pouvoir d’achat de vos salariés.
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Publié le 12/05/2022

Pour fidéliser vos collaborateurs, vous pouvez attribuer des compléments de rémunération exonérés de cotisations sociales. 

Prime transport

L’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Quel est le montant exonéré ? 

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite annuelle de 200 € par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 500 € pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Quelles sont les conditions d’exonération ?

Pour bénéficier des exonérations, cette mesure doit être prévue par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Ce document fixe le montant, les modalités et les critères d’attribution.

Le forfait mobilité durable

Dans les mêmes conditions, l’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants :

  • vélo, avec ou sans assistance électrique ;
  • covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
  • autres services de mobilité partagée.

La limite globale (prime transport et/ou forfait mobilités durables) exonérée de cotisations sociales est de 500 € par salarié.

Altéor ressources humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de la décision unilatérale.

Chèques vacances

Les chèques vacances sont des titres de paiement nominatifs.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30% du Smic mensuel par salarié et par an (480€ en 2022), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité.

La participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser la valeur d’un Smic mensuel par salarié et par an.

Les modalités de la contribution de l’employeur doivent être fixées par accord collectif ou décision unilatérale.

Chèques cadeau

Pour fidéliser ses salariés, l’employeur peut notamment attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés. L’administration exonère les cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (171€ pour 2022). En cas de dépassement de ce seuil, l’exonération est possible, si le cadeau ou le bon d’achat octroyé au salarié est lié à un événement particulier (mariage, naissance, départ en retraite, fête des mères, Noël, rentrée scolaire…). Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 171 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 171 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Intéressement

Le contrat d’intéressement offre la possibilité de verser des primes, exonérées de cotisations sociales. Son versement est conditionné par l’atteinte d’objectifs préalablement définis dans un accord. Le chef d’entreprise et son conjoint participant à l’activité peuvent également bénéficier de l’intéressement.

Titres restaurant

Autre avantage possible: les titres restaurant. L’employeur et le salarié participent tous deux à l’achat du titre. La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle soit comprise entre 50% et 60% de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 5,59 € (en 2022) par ticket.

Notre conseil

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, chaque mesure doit être mise en œuvre dans le respect des modalités.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ces dispositifs

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Rédigé par Altéor RH