Embauche d’un alternant : baisse des aides

Publié le 21/03/2025

C’est ce que prévoit le décret du 22 février publié au JO du 23 février 2025.

5 000 € : c’est le nouveau montant de l’aide unique à l’apprentissage 

Quels sont les contrats concernés par l’aide unique à l’apprentissage ?

Sans changement, l’aide unique prévue par le code du travail au titre des contrats d’apprentissage reste réservée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés
• embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat en métropole et au Bac+2 en outre-mer.

5 000 € en 2025 uniquement pour la première année du contrat

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025, le montant maximum de l’aide unique est de :

• 5 000 € (contre 6 000 € en 2024).
• 6 000 € pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé et ceux signés entre le 1er janvier et le 23 février 2025.

L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Cette aide pérenne n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle.

Aide exceptionnelle : 5 000 ou 2 000 € selon la taille de l’entreprise

Lorsque l’employeur de moins de 250 salariés embauche un apprenti préparant un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat, il ne bénéficie pas de l’aide unique. Toutefois, il peut bénéficier d’une aide exceptionnelle.

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025,  le montant de l’aide exceptionnelle est de :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (contre de 6 000 € en 2024) ;
• 2 000 € (au lieu de 6 000) pour les entreprises de 250 salariés et plus embauchant un apprenti préparant un diplôme équivalant au plus à Bac +5,  sous condition de quota d’alternants (au moins 5 % d’alternants, ou 3 % sous condition de progression d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente) ;
• 6 000 € lorsque l’apprenti recruté est reconnu travailleur handicapé, quelle que soit la taille de l’entreprise

À noter : l’aide exceptionnelle n’est pas applicable aux éventuels contrats d’apprentissage conclus du 1er janvier 2025 au 23 février 2025.

Une seule aide à l’embauche par apprenti avec le même employeur

Un employeur qui a déjà perçu une aide (aide unique ou aide exceptionnelle) pour l’embauche d’un apprenti ne pourra pas demander une nouvelle aide en cas de conclusion d’un nouveau contrat avec ce même apprenti si c’est pour la même certification professionnelle.

Quelle démarche pour obtenir l’aide ? 

Pour les contrats conclus à compter du 24 février 2025, pour bénéficier de l’aide unique ou exceptionnelle, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’Opco (l’opérateur de compétences) dont il dépend, au plus tard 6 mois après sa conclusion.

Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN).

L’aide n’est pas due :

• en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré ;
• en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

L’ASP pourrait demander à l’employeur et à l’Opco toute information complémentaire nécessaire au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide, y compris la transmission des bulletins de paie des apprentis concernés.

Contrat de professionnalisation : les aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi toujours applicables

Sans changement, l’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation ne bénéficie plus de l’aide exceptionnelle.

Toutefois, les autres aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation existent toujours :

• l’aide forfaitaire de France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans ou plus. Son montant est de 2 000 € maximum. Elle est cumulable avec l’aide ci-dessous lorsque le demandeur d’emploi est âgé d’au moins 45 ans. Lien vers les modalités ; https://www.francetravail.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-lembauche/aide-a-lembauche-dun-demandeur-d.html ;
• l’aide de l’État pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Son montant est également de 2 000 € maximum. Lien vers les modalités : https://www.francetravail.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-lembauche/embauche-de-de-de-45-ans-et-plus.html

Rédigé par Papa Ndione