Embauche d’un alternant : du nouveau sur les aides

Publié le 18/01/2023

Un décret publié le 30 décembre 2022 a modifié le montant de l’aide unique versée par l’État aux employeurs d’apprentis. Il est désormais fixé à 6 000 € maximum, versés uniquement la 1ère année.

Ce même décret instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023, à l’attention des employeurs d’apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique ou qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, le montant de l’aide est de 6 000 € maximum.

À noter : l’aide unique de 6 000 € n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle de 6 000 €.  

L’aide unique à l’apprentissage concentrée sur la 1ère année, de manière pérenne

Quels sont les contrats concernés par l’aide unique à l’apprentissage ?

Sans changement, l’aide unique prévue par le code du travail au titre des contrats d’apprentissage reste réservée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés
• embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat en métropole et au Bac+2 en outre-mer.

Aide de 6 000 € uniquement pour la première année du contrat

Le décret remplace l’aide étalée sur 3 ans par une aide d’un montant maximum de 6 000 € pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023.

Ces 6 000 € maximum sont attribués au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

Au total, sur la durée du contrat, l’aide sera donc inférieure au dispositif applicable aux contrats conclus jusqu’à la fin 2022, qui donnait droit à :

• 4 125 € maximum pour la 1re année (5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti pour les contrats conclus de juillet 2020 à la fin décembre 2022) ;
• 2 000 € maximum pour la 2e année ;
• et 1 200 € maximum pour la 3e année.

Une aide exceptionnelle en 2023 pour les contrats d’apprentissage non éligibles à l’aide unique et certains contrats de professionnalisation

Parallèlement à la réforme de l’aide unique à l’apprentissage, le décret maintient une aide exceptionnelle applicable jusqu’au 31 décembre 2023, pour les contrats d’apprentissage qui ne donnent pas droit à l’aide unique et pour certains contrats de professionnalisation.

Cette nouvelle aide remplace l’aide exceptionnelle « covid-19 » qui a pris fin le 31 décembre 2022. Les contrats éligibles sont identiques, mais le montant a été unifié à 6 000 € maximum, au lieu de 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge.

Cette aide exceptionnelle est applicable aux contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Quels sont les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide exceptionnelle ? 

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle de 6 000 € concerne les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalent :

• au moins au Bac+2
• et au plus au master (Bac+5).

Quels sont les contrats de professionnalisation éligibles à l’aide exceptionnelle ? 

L’employeur peut bénéficier de l’aide exceptionnelle en cas d’embauche  en contrat de professionnalisation d’une personne :

• âgée de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
• qui prépare
  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au  master (Bac +5),
  • ou un certificat qualification professionnelle;
  • ou contrat de professionnalisation expérimental prévus par la loi Avenir professionnel.

Quelle démarche pour obtenir l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences), dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.

L’aide n’est pas due :

• en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré ;
• en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Rédigé par Papa Ndione