Jeux olympiques et paralympiques 2024 : puis-je attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés, sans payer de charges sociales ?
Publié le 30/11/2023
Oui : afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’administration autorise l’employeur ou le comité social et économique (CSE) à attribuer aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux au titre de ces deux compétitions.
Jusqu’à 966 € par salarié exonérés de cotisations sociales
L’administration exonère ces cadeaux et/ou bons d’achat, au titre de ces deux compétitions sportives, de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.
Conditions d’exonération
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Exemple
En 2024, vous offrez à votre salarié un billet pour assister à une épreuve des Jeux olympiques. Ce billet d’une valeur totale de 950 € a été acheté dans les boutiques officielles. Ce billet est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales.
Actualités
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Les barèmes des indemnités kilométriques sont-ils revalorisés en 2024 ?
Non : les barèmes des indemnités kilométriques applicables pour l’imposition des revenus, à utiliser lorsque le contribuable recourt à son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, ne sont pas revalorisés en 2024. Ces barèmes s'appliquent également aux remboursements des frais kilométriques des salariés.Dois-je impérativement verser la rémunération de mon salarié sur un compte bancaire à son nom ?
Oui : pour rappel, depuis le 27 décembre 2022, le salaire doit être obligatoirement versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire.Puis-je signer la convention de rupture conventionnelle le même jour que l’entretien préalable ?
Oui : lorsque l’employeur conclut une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié, il peut parfaitement signer cette convention le même jour que l’entretien qui fixe le principe même de la rupture, ainsi que ses modalités. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2024.Le barème de saisie des rémunérations est-il revalorisé ?
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Rédigé par Papa Ndione