Le barème de saisie des rémunérations est-il revalorisé ?
Altéor Ressources Humaines répond à vos questions
Publié le 19/02/2024
Oui : un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur le salaire de la personne concernée. Cette saisie s’opère en fonction d’un barème fixé par décret. Ce barème est revalorisé à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Nouveau barème au 1ᵉʳ janvier 2024
Un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2023 a modifié le barème à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. La quotité saisissable se calcule après déduction des cotisations sociales et du prélèvement à la source.
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Rédigé par Papa Ndione