Mon salarié part bientôt à la retraite. Dois-je organiser pour lui une formation aux gestes de premiers secours avant son départ ?

Publié le 20/02/2023

Oui : depuis le 21 avril 2021, l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Le décret d’application de cette mesure a été publié au Journal officiel du 20 avril 2021. Toutefois, un arrêté était attendu pour :

• préciser les organismes et les professionnels auxquels l’employeur peut s’adresser pour assurer ces actions de sensibilisation;
• et prévoir une éventuelle adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés concernés.

Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2023. Le dispositif est donc applicable.

Maintien de la rémunération du salarié pendant cette « formation »

La sensibilisation aux gestes de premiers secours est dispensée sur une durée de 2 heures, en présentiel, comptant au maximum 15 apprenants par session.

Elle se déroule pendant l’horaire normal de travail et doit être considérée comme du temps de travail effectif. Le temps passé par le salarié sur cette sensibilisation est donc rémunéré. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par la mise en œuvre de cette mesure.

Professionnels et organismes autorisés à dispenser ces actions de sensibilisation

Les professionnels et organismes autorisés à dispenser cette sensibilisation aux salariés avant leur départ à la retraite sont :

• les formateurs des services d’incendie et de secours, ainsi que des formateurs des associations agréées et organismes habilités à la formation aux premiers secours, remplissant certaines conditions de formation ;
• les professionnels de santé exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique, tels que les médecins, infirmiers, etc.

Objet de l’action de sensibilisation

Cette action de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent doit permettre aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires pour :

• assurer leur propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d’urgence les informations nécessaires à son intervention ;
• réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ;
• réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.

Une simple information sur le maintien à jour des compétences pour certains salariés

L’arrêté allège les modalités de cette sensibilisation pour les salariés qui bénéficient déjà de compétences en la matière. Pour ces derniers, l’employeur est tenu seulement de leur transmettre, par tout moyen une information sur l’importance de maintenir à jour leurs compétences. Les salariés concernés sont ceux qui justifient détenir un des certificats ou attestations suivants :

• certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
• certificat de prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;
• certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou de niveau 2 (PSE2) ;
• certificat d’acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
• certificat d’acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
• attestation de formation aux gestes et aux soins d’urgences de niveau 1 (AFGSU1) ou de niveau 2 (AFGSU2) ;
• attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
• certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l’une des formations ou sensibilisations précitées.

Ces certificats ou attestations doivent être en cours de validité (le cas échéant) ou dater de moins de 10 ans.

Rédigé par Anthony Boucher