Puis-je faire travailler mes salariés au-delà des durées maximales du travail ?
Publié le 22/08/2023
Non, sauf dérogation : Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour de cassation a précisé que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, doit être indemnisé sans avoir à prouver son préjudice. Le préjudice est automatique. Cette décision est également applicable en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale.
Durées maximales du travail
L’employeur doit respecter les durées maximales du travail.
La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures.
Par exception, elle peut atteindre 12 h par jour en cas de dérogation :
- prévue par votre convention collective, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ;
- accordée par l’inspecteur du travail.
La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut dépasser :
- 48 heures sur une même semaine, sauf autorisation par l’inspection du travail pour circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, cette durée peut être portée jusqu’à 60 heures au maximum ;
- 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives (12 mois consécutifs dans le secteur agricole), sauf autorisation par l’inspection du travail ou accord collectif. Dans ces deux cas, la moyenne sur 12 semaines est portée à 46 heures maximum (ou plus dans certaines circonstances exceptionnelles).
Défaut de respect des durées maximales du travail
Le dépassement des durées maximales du travail, sans autorisation, est sanctionné.
En application du Code du travail, l’administration peut appliquer une amende de :
- 4 000 € pour le dépassement de la durée maximale journalière ;
- 4 000 € pour le dépassement de la durée maximale hebdomadaire.
Ces amendes sont cumulables pour chaque salarié et sont prononcées autant de fois qu’il y a de personnes concernées.
En outre, chaque salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour dépassement de la durée maximale du travail.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione