Puis-je participer aux frais de vacances de mes salariés sans payer de charges sociales ?
Publié le 22/05/2023
Oui, avec les chèques vacances. Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. C’est un outil de fidélisation des salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également en bénéficier.
Une participation exonérée de cotisations sociales et d’impôt
La participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur les revenus pour les bénéficiaires, dans la limite du Smic mensuel (soit 1 747,24 € pour 2023).
Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité économique et social (CSE), la contribution de l’employeur aux chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 524 € en 2023), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité éventuel.
Montant de la participation patronale
La participation de l’employeur ne peut dépasser :
- 80 % de la valeur des chèques vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 666 € en 2023).
- Si elle dépasse ce plafond, la contribution de l’employeur ne peut excéder 50 %.
À noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise aux charges sociales.
Exemple :
Pour un salarié dont la moyenne des rémunérations au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques vacances est de 3 000 €. Ce salarié n’a pas d’enfant.
- Valeur des chèques vacances : 500 €
- Participation de l’employeur : 450 € (90%)
La participation de l’employeur étant supérieure à 80% (400 €), la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise aux charges sociales (les 50 €, 10% en plus dans cet exemple).
Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel brut en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?
Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la mise en place des chèques vacances par l’employeur doit également faire l’objet:
- d’une décision unilatérale de l’employeur ;
- ou d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise).
Ce document doit préciser les modalités de l’attribution des chèques-vacances aux salariés dans le respect de certains critères.
Émission des chèques vacances
L’agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) dispose du monopole de l’émission et du remboursement des titres.
Les chèques-vacances peuvent être émis sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée.
Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place des chèques vacances.
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Rédigé par Anthony Boucher