La mise à disposition de personnel entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre. Ce processus est soumis à des règles particulières.
Fin et début d’année sont souvent l’occasion pour les entreprises d’organiser des pots. La loi encadre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Bien connaître les règles permet à l’employeur de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques et sa responsabilité.
La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des cadeaux, bons d’achat, primes « Macron » ou autres avantages à ses salariés sans payer de charges sociales.
La Cour de cassation a rappelé que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, doit être indemnisé sans avoir à prouver son préjudice.
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