Compléments de rémunération exonérés de cotisations sociales et/ou d'impôt

Publié le 10/10/2022

Titres restaurant : des assouplissements 

L’employeur et le salarié participent tous deux à l’achat du titre. La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 5,92 € (en 2022) par ticket.

Jusqu’au 31 décembre 2023, il est possible d’utiliser les titres restaurant pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.

Chèques cadeaux

Pour fidéliser ses salariés, l’employeur peut offrir des cadeaux et bons d’achat aux salariés. Dès lors que la valeur des cadeaux n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (171€ pour 2022), l’administration les exonère d’impôt et de cotisations sociales.

En cas de dépassement de ce seuil, l’exonération est possible, si le cadeau ou le bon d’achat octroyé au salarié est lié à un événement particulier :

• mariage
• naissance
• départ en retraite
• fête des mères
• Noël
• rentrée scolaire
• ….

Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 171 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 171 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Intéressement

Le contrat d’intéressement offre la possibilité de verser des primes, exonérées de cotisations sociales. Son versement est conditionné par l’atteinte d’objectifs préalablement définis dans un accord.

Le chef d’entreprise et son conjoint participant à l’activité peuvent également bénéficier de l’intéressement.

Rédigé par Papa Ndione