Jeux olympiques et paralympiques 2024 : cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés exonérés de charges !
Publié le 19/02/2024
Afin d’encourager une large participation du public à ces jeux, l’administration autorise l’employeur ou le comité social et économique (CSE) à attribuer aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux au titre de ces deux compétitions.
Jusqu’à 966 € par salarié exonérés de cotisations sociales
L’administration exonère ces cadeaux et/ou bons d’achat, au titre de ces deux compétitions sportives, de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.
Conditions d’exonération
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
Exemple
En 2024, vous offrez à votre salarié un billet pour assister à une épreuve des Jeux olympiques. Ce billet d’une valeur totale de 950 € a été acheté dans les boutiques officielles. Ce billet est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales.
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Rédigé par Papa Ndione