Remplacement de l’exploitant : hausse du crédit d’impôt

Publié le 22/04/2024

La loi de finances pour 2024 a réformé ce crédit d’impôt remplacement. Au titre des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024, sa durée est allongée à 17 jours (contre 14 jours auparavant) et ses taux de prise en charge sont augmentés : 60 % pour les congés (contre 50 % auparavant), 80 % pour les arrêts maladie et accident du travail (contre 60 %), 80 % pour la formation.

Quel est le montant du crédit d’impôt remplacement pour congés en 2024 ? 

Dans la limite de 17 jours par année, le crédit d’impôt s’élève à 60% des dépenses engagées ayant permis de prendre en charge le remplacement. Pour effectuer son calcul, il convient de prendre en compte :

• les rémunérations ;
• leurs accessoires ;
• les cotisations sociales obligatoires.

En 2024, le montant de ce crédit d’impôt est plafonné à 1 777,86 €. Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2 963,1€ et le crédit d’impôt s’élève à 60% des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement pour congés.

Lorsque l’activité est exercée par un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), le plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4. Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de Gaec ne peut pas dépasser celui d’un exploitant individuel.

Crédit d’impôt plus élevé en cas de remplacement pour maladie ou formation 

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, le taux du crédit d’impôt est porté à 80% au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de l’exploitant en raison d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une formation. L’application de ce taux peut notamment être justifiée par la fourniture de l’arrêt de travail ou du certificat médical.

À noter : la limite de 17 jours par an est appréciée en tenant compte de l’ensemble des dépenses éligibles au crédit d’impôt remplacement de l’exploitant, quel que soit le motif du remplacement (congés, maladie, formation…).

Rédigé par Papa Ndione