Secteur agricole : l’embauche de travailleurs étrangers facilitée

Publié le 26/03/2024

Elle inclut désormais l’ensemble des métiers relevant des 4 familles professionnelles suivantes :

• agriculteurs salariés,
• éleveurs salariés,
• maraîchers et horticulteurs salariés,
• viticulteurs et arboriculteurs salariés.

Cette mesure concerne l’ensemble des régions métropolitaines françaises.

À noter : Jusqu’alors, certains de ces métiers figuraient dans la liste des métiers en tension, mais seulement dans certaines régions.

Intégration dans la liste des métiers en tension : quels avantages ? 

Tout travailleur ressortissant d’un pays tiers (c’est-à-dire non membre de l’Union européenne, de l’EEE ou suisse…) et séjournant régulièrement en France doit être pourvu d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité salariée en France. Selon le type de titre de séjour dont dispose l’étranger, la demande d’autorisation de travail par l’employeur avant l’embauche peut être obligatoire. La décision d’accorder ou non l’autorisation de travail est prise par le préfet. Elle est notifiée à l’employeur, ainsi qu’à l’étranger.

L’inscription sur la liste des métiers et zones géographiques en tension permet la délivrance d’une autorisation de travail à un travailleur étranger sans que la situation de l’emploi lui soit opposée. Une autorisation de travail n’est accordée, en principe, que si elle concerne un métier caractérisé par des difficultés de recrutement.

Lorsque l’emploi proposé ne relève pas de la liste des métiers en tension, une offre d’emploi doit avoir été préalablement publiée pendant 3 semaines auprès du service public de l’emploi et n’avoir pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste proposé.

L’inscription du secteur agricole sur la liste des métiers en tension facilite et accélère l’attribution de l’autorisation de travail.

Titres de séjour nécessitant une demande d’autorisation de travail avant l’embauche

Certains titres et documents de séjour autorisent à exercer une activité professionnelle salariée en France, dans le respect des termes de l’autorisation de travail qui doit être demandée préalablement. L’autorisation de travail peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. Avant d’embaucher l’étranger titulaire de ce titre de séjour, l’employeur doit donc demander et obtenir une autorisation de travail.

Les titres de séjour concernés sont notamment :

• la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant cette mention ;
• la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « salarié »ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention ;
• la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » ;
• la carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » délivrée à l’étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE accordée dans un autre État membre ;
• l’attestation délivrée au demandeur d’asile etc.

La demande d’autorisation de travail doit être effectuée sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/. 

Titres de séjour valant autorisation de travail

Certains titres de séjour autorisent directement l’exercice d’une activité professionnelle en France. Ces titres uniques combinent à la fois titre de séjour et de travail ; la demande d’autorisation de travail n’est donc pas nécessaire. Il s’agit notamment de la carte de séjour portant la mention :

• « résident »,
• ou « vie privée et familiale »,
• ou « talent-salarié qualifié »
• ou « salarié détaché ICT »
• ou « étudiant » pour une activité professionnelle salariée accessoire, dans la limite de 60 % de la durée annuelle de travail….

Rédigé par Papa Ndione