Des nouveautés sur les visites médicales des salariés

Publié le 28/03/2022

Un rendez-vous possible entre l’employeur et le salarié durant l’arrêt de travail

À compter du 31 mars 2022, la loi Santé au travail permet l’organisation d’un rendez-vous de liaison entre l’employeur et le salarié. La durée d’arrêt de travail à partir de laquelle l’organisation d’un tel rendez-vous sera possible, à l’initiative de l’employeur ou du salarié, est fixée à 30 jours. Ce RV est facultatif. Il peut être demandé par l’employeur ou le salarié, ce dernier pouvant le refuser.

Cet entretien aura notamment pour but d’informer le salarié, avant la fin de l’arrêt de travail, qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de l’examen de pré-reprise, ainsi que de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Une visite de pré-reprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours

Actuellement, tout arrêt de travail de plus de 3 mois entraîne l’organisation par le médecin du travail d’une visite de pré-reprise à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. A compter du 31 mars 2022, l’examen de pré-reprise sera organisé pour tout arrêt de travail dépassant 30 jours.

Des visites de reprise moins fréquentes 

Pour les arrêts de travail commençant après le 31 mars 2022, l’employeur doit organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail :

• après un arrêt de travail d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel, contre 30 jours aujourd’hui ;
• après un congé de maternité (sans changement) ;
• après un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail (sans changement) ;
• après un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle, sans condition de durée (sans changement).

Rédigé par Altéor RH