Embauche d’un alternant : l’aide exceptionnelle joue les prolongations

Publié le 19/02/2024

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’employeur bénéficie de l’aide unique de 6 000 € maximum, lorsqu’il embauche un apprenti préparant un diplôme équivalent au plus au baccalauréat. Lorsque le diplôme préparé par l’apprenti est de niveau supérieur au baccalauréat (ou lorsqu’il s’agit d’un contrat de professionnalisation), l’employeur pouvait bénéficier d’une aide exceptionnelle en 2023. Un décret du 29 décembre 2023 a prolongé cette aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2024.

L’aide unique à l’apprentissage est pérenne. 

Quels sont les contrats concernés par l’aide unique à l’apprentissage ?

Sans changement, l’aide unique prévue par le Code du travail au titre des contrats d’apprentissage reste réservée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés
• embauchant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat en métropole et au Bac+2 en outre-mer.

Aide de 6 000 € uniquement pour la première année du contrat

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’aide unique qui était étalée sur 3 ans a été remplacée par une aide d’un montant maximum de 6 000 €, pour les contrats conclus à partir de cette date.  Ces 6 000 € maximum sont attribués au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Cette aide unique est pérenne.

Une aide exceptionnelle en 2024 pour les contrats d’apprentissage non éligibles à l’aide unique et certains contrats de professionnalisation 

Lorsque l’employeur embauche un apprenti préparant un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat ou un contrat de professionnalisation, il ne bénéficie pas de l’aide unique. Toutefois, il peut bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide exceptionnelle est applicable aux contrats conclus entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Quels sont les contrats d’apprentissage éligibles à l’aide exceptionnelle ? 

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle de 6 000 € maximum concerne les contrats d’apprentissage visant un niveau de qualification équivalent :

• au moins au Bac+2
• et au plus au master (Bac+5).

Quels sont les contrats de professionnalisation éligibles à l’aide exceptionnelle ? 

L’employeur peut bénéficier de l’aide exceptionnelle en cas d’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne :

• âgée de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ;
• qui prépare
  • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au master (Bac +5),
  • ou un certificat qualification professionnelle.

Quelle démarche pour obtenir l’aide ? 

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de l’Opco (l’opérateur de compétences), dont il dépend, dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution. Vous pouvez trouver votre Opco sur https://www.trouver-mon-opco.fr/.

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuation du contrat. Pour le contrat d’apprentissage, cette justification est effectuée par l’envoi de la déclaration sociale nominative (DSN). Pour le contrat de professionnalisation, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP.

Attention, l’aide n’est pas due :

• en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré ;
• en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat.

Rédigé par Papa Ndione