Emplois francs : jusqu’à 15 000 € d’aide à l’embauche

Publié le 20/02/2023

Ce dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide ?

L’aide à l’embauche « emplois francs » est applicable aux contrats signés au plus tard le 31 décembre 2023. Pour bénéficier du dispositif, l’employeur doit  embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (contrat de professionnalisation compris) :

• un demandeur d’emploi  inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8;
• ou un bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
• ou un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

La personne recrutée en emploi franc doit en outre résider dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV). Les conditions d’éligibilité sont appréciées à la date de signature du contrat de travail.

En outre, l’employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

• • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc ;
  • ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;

• le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche (sauf les personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).

Comment l’employeur vérifie-t-il que le salarié réside dans un quartier éligible ?

Vous pouvez vérifier les conditions d’éligibilité sur la base des informations transmises par le salarié, à savoir l’attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou la mission locale ainsi qu’un justificatif de domicile.

Afin de vérifier que l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve bien dans l’un des quartiers éligibles, vous pouvez la renseigner sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville.

Quel est le montant de l’aide ? 

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

• 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI;
• 5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction  du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelle démarche pour percevoir l’aide ? 

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat. Un formulaire Cerfa (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_emplois_francs.pdf) est à remplir accompagné des justificatifs demandés.

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre à terme échu. Chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation semestrielle de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi.

La déclaration mentionne le cas échéant les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération. Elle doit être effectuée dans un délai de 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre.

Rédigé par Papa Ndione