Fin d’année : des compléments de rémunération exonérés de charges

Publié le 30/11/2023

Ces avantages renforcent la fidélisation des salariés, gage d’amélioration des performances pour l’entreprise.

Bons d’achat et cadeaux de fin d’année

La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des bons ou cadeaux à ses salariés, sans payer de charges sociales.

L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 183 € pour 2023). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si l’attribution du cadeau ou bon d’achat est lié à un évènement particulier :

• le mariage ou Pacs,
• la naissance,
• le départ à la retraite,
• la fête des mères et des pères,
• Noël, la rentrée scolaire.

Pour chaque évènement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 183 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire et Noël.

Plafond d’exonération pour Noël 2023

Dans le cas de Noël, le seuil d’exonération est de 183 € (en 2023) par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Exemple : un salarié qui a 3 enfants de 13, 15, et 18 ans. L’entreprise décide de verser des bons d’achats pour Noël. Elle peut en verser jusqu’à 183 € pour le salarié, et pour ses 2 enfants de moins de 16 ans, soit un total de 549 €.

Prime « Macron »

Nouvelle version de la prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) est applicable pour une durée indéterminée. Jusqu’au 31 décembre 2023, la PPV versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de :

• 3 000 € par bénéficiaire et par année civile ;
• 6 000 € pour les entreprises dotées notamment d’un accord d’intéressement.

La PPV versée à partir de janvier 2024 est exonérée de cotisations sociales, dans les mêmes limites. Toutefois (sauf si le régime de faveur actuel est prolongé), elle sera soumise :

• à CSG-CRDS pour le salarié ;
• au forfait social (entreprises de 250 salariés et plus)
• et à l’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, vous devez mettre en place, avant la date de versement de la prime « Macron » soit une décision unilatérale, soit un accord d’entreprise.

Chèques-vacances

Autre outil de fidélisation, les chèques vacances. Ils permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. C’est un outil de fidélisation des salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également en bénéficier.

Une participation exonérée de cotisations sociales et d’impôt

La participation patronale aux chèques vacances est exonérée de l’impôt sur les revenus pour les bénéficiaires, dans la limite du Smic mensuel (soit 1 747,24 € pour 2023).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité économique et social (CSE), la contribution de l’employeur aux chèques vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 524 € en 2023), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement mobilité éventuel.

Montant de la participation patronale

La participation de l’employeur ne peut dépasser :

• 80 % de la valeur des chèques vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 666 € en 2023).
• Si elle dépasse ce plafond, la contribution de l’employeur ne peut excéder 50 %.

À noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise aux charges sociales.

Exemple :

Pour un salarié dont la moyenne des rémunérations au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques vacances est de 3 000 €. Ce salarié n’a pas d’enfant.

Valeur des chèques vacances : 500 €

Participation de l’employeur : 450 € (90%)

La participation de l’employeur étant supérieure à 80% (400 €), la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise aux charges sociales (les 50 €, 10% en plus dans cet exemple).

Par ailleurs, la contribution annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel brut en vigueur au 1er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?

Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, la mise en place des chèques vacances par l’employeur doit également faire l’objet :

• d’une décision unilatérale de l’employeur ;
• ou d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise).

Ce document doit préciser les modalités de l’attribution des chèques vacances aux salariés dans le respect de certains critères.

Émission des chèques vacances

L’agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) dispose du monopole de l’émission et du remboursement des titres. Les chèques vacances peuvent être émis sous forme papier classique ou sous forme dématérialisée.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous connecter sur ancv.com.

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place des chèques vacances.

Titres restaurant

L’employeur peut également attribuer des titres restaurant à ses salariés. Chacun participe à l’achat du titre : la part du salarié est prélevée sur son salaire et l’employeur paie le titre restaurant à l’organisme émetteur.

Quel est le montant de la participation de l’employeur ?

La participation de l’employeur à l’achat du titre est exonérée de cotisation sociale à condition :

• qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur
• et que cette contribution n’excède pas 6,91 € (en 2023) par titre.

Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise aux charges sociales. Ce dispositif permet au salarié de réaliser des économies sur ses frais de restauration et à l’employeur de ne pas payer de charges.

Rédigé par Papa Ndione