Jeux Olympiques 2024 : dérogation au repos dominical

Publié le 20/10/2023

Dérogation exceptionnelle au repos dominical 

Pour satisfaire les besoins importants en matière d’offre commerciale qui existeront au moment des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en France en 2024, la loi instaure un dispositif spécifique d’ouverture de certains commerces le dimanche sur autorisation préfectorale. Ainsi, le préfet pourra autoriser le travail le dimanche entre le 15 juin 2024 et le 30 septembre 2024 pour :

• les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens ou des services
• situés dans les communes d’implantation des sites de compétition, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.

Le repos hebdomadaire des salariés de ces établissements sera alors pris un autre jour que le dimanche, par roulement.

Cette dérogation a vocation à être utilisée de façon supplétive, c’est-à-dire à défaut ou en complément de toute autre dérogation dont bénéficierait déjà l’employeur (ex. : ouverture le dimanche matin des commerces de détail alimentaire, dimanche du maire, établissement situé sur une zone touristique internationale).

Accord du salarié nécessaire 

Le travail le dimanche s’effectuera sur la base du volontariat du salarié, qui devra donner son accord par écrit à l’employeur. Le salarié pourra revenir à tout moment sur sa décision de travailler le dimanche à condition d’en informer par écrit son employeur 10 jours francs à l’avance.

L’employeur ne pourra prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne pourra pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire, ni être sanctionné ou licencié pour ce motif.

Rémunération doublée 

Le salarié qui travaille dans le cadre de cette dérogation exceptionnelle bénéficiera des contreparties prévues dans le cadre des « dimanches du maire » :

• rémunération des heures du dimanche au moins doublée ;
• et l’attribution d’un repos compensateur équivalent en temps.

Rédigé par Papa Ndione