Pots d’entreprise et alcool : des précautions à prendre

Publié le 16/12/2022

En période de fêtes, de nombreuses entreprises organisent des pots. Ce sont des moments de convivialité qui contribuent à renforcer les liens au travail. Toutefois, la consommation de boissons alcoolisées peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés. Un excès d’enthousiasme lors de ces évènements peut inciter rapidement à une consommation excessive.

Vous êtes tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet du retour en lien avec l’état d’ivresse du salarié.

Quelles boissons alcoolisées sont tolérées en entreprise?

Le Code travail définit les boissons alcoolisées tolérées sur le lieu de travail. Ce texte interdit l’entrée et la consommation d’alcools, autres que :

• le vin,
• la bière,
• le cidre,
• le poiré.

Alcool en entreprise : une interdiction totale est possible

En tant qu’employeur, vous pouvez interdire, via le règlement intérieur ou une note de service, la consommation de toutes les boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris celles qui sont tolérées.

Cette interdiction totale est possible si les mesures prises soient sont proportionnées au but recherché.

Comment limiter et prévenir les risques ?

Si l’employeur choisit d’autoriser la consommation d’alcool lors des pots d’entreprise, certaines mesures peuvent réduire les risques éventuels par exemple :

• rappeler les  règles applicables avant l’organisation du pot d’entreprise notamment par l’envoi d’un mail aux salariés ;
• rappeler les risques liés à la consommation d’alcool ;
• fournir systématiquement des boissons non alcoolisées ;
• limiter les quantités de boissons alcoolisées ;
• mettre à disposition des salariés de quoi se restaurer afin de limiter le pic d’alcoolémie ;
• mettre des éthylotests à disposition du personnel en vue d’un autotest anonyme ;
• établir une procédure à suivre face à un salarié dans l’incapacité d’assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité ;
• proposer éventuellement un accompagnement pour le retour des salariés à leurs domiciles (taxi, etc.).

Possibilités de contrôle

Il est interdit de laisser entrer ou travailler dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse. Si la consommation d’alcool “léger” est autorisée, elle doit toutefois rester modérée.

La loi encadre strictement les moyens juridiques dont vous pouvez disposer en matière de contrôles. L’utilisation d’un alcootest est strictement encadrée. Le contrôle ne peut être effectué que s’il est prévu par le règlement intérieur. C’est donc à vous de préciser les règles et les sanctions adaptées à votre entreprise.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. En revanche, rien n’interdit d’en mettre un en place dans les plus petites entreprises. Il permet entre autres, de consigner les devoirs des salariés en matière de sécurité et de prévention des risques liés à l’alcool.

Le règlement intérieur devra préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail : alcootest, éthylotest, éthylomètre.

Contrôle d’alcoolémie : 3 conditions à respecter

Si le contrôle est prévu par le règlement intérieur, l’employeur a la possibilité de vérifier l’état d’ébriété d’un de ses employés sur le lieu de travail. Cette vérification peut s’effectuer sous la forme d’un alcootest, d’un éthylotest ou d’un éthylomètre. Attention cependant, car ce contrôle est soumis à des conditions :

• vous ne pouvez y avoir recours que dans le cas de salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines,
• le contrôle ne peut avoir lieu que pour prévenir ou stopper une situation dangereuse,
• le salarié a droit à certaines garanties telles que la présence d’un tiers ou la possibilité d’une contre-expertise.

Rédigé par Papa Ndione