Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail

Publié le 23/01/2024

Vous souhaitez attribuer à vos salariés des compléments de rémunération exonérés de charges sociales et d’impôt, la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est une solution.

Plusieurs modalités sont à votre disposition : la prime transport, le forfait mobilité durable et le remboursement des frais kilométriques. Les exonérations de cotisations sociales et fiscales applicables à ces dispositifs sont renforcées jusqu’au 31 décembre 2024.

Prime transport

L’employeur peut prendre en charge les frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

Quels sont les Bénéficiaires ? 

Peuvent bénéficier de cette mesure, les salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable :

• pas de transport en commun domicile-lieu de travail ;
• ou horaires de travail particulières (travail de nuit, horaires décalés, équipe de suppléance…).

Ces 2 conditions sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2024.

Jusqu’à 700 € exonérés 

Le versement par l’employeur de la prime transport est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de :

• 400 € jusqu’au 31 décembre 2024 par salarié et par an pour les frais de carburant (au lieu de 200 €) ;
• 700 € jusqu’au 31 décembre 2024 pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène (au lieu de 500 €).

Forfait mobilité durable

L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile/lieu de travail réalisés en vélo, covoiturage, autopartage véhicule, etc. pour promouvoir des moyens de transports plus écologiques.

Jusqu’à 700 € exonérés 

La limite globale du versement de la prime transport et/ou forfait mobilités durables exonérée de cotisations sociales et d’impôt est de 700 € jusqu’au 31 décembre 2024 (au lieu de 500 €) par an et par salarié.

Une prise en charge différente selon le mode de transport utilisé

Justificatifs en cas de contrôle

L’employeur doit se procurer, au moins tous les ans, une attestation sur l’honneur du salarié ou un justificatif de paiement en fonction du mode de transport ouvrant droit à une prise en charge dans le cadre du Forfait mobilité durable.

Les justificatifs possibles sont :

• pour tous les modes, une attestation sur l’honneur de la pratique d’un mode de transport ;
• pour le vélo, une attestation sur l’honneur ou l’utilisation d’une application de type Géovélo ou Uwinbike, par exemple ;
• pour le covoiturage, une attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme, ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (www.covoiturage.beta.gouv.fr) prouvant la réalisation effective des trajets ;
• pour les services de location, d’autopartage et les transports en commun, les factures d’achat, de services ou d’abonnement.

Remboursement des indemnités kilométriques

L’employeur peut prendre en charge, sous forme d’indemnités forfaitaires kilométriques, des trajets domicile-lieu de travail des salariés. Pour bénéficier de cette mesure, on retrouve les mêmes conditions d’accès, à savoir, les salariés dont l’utilisation d’un véhicule personnel est indispensable :

• pas de transport en commun domicile-lieu de travail ;
• ou horaires de travail particulières (travail de nuit, horaires décalés, équipe de suppléance…).

Ces 2 conditions sont également suspendues jusqu’au 31 décembre 2024.

Exonération dans la limite du barème fiscal en vigueur 

Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal en vigueur*, selon la puissance de la voiture et le nombre de kilomètres parcourus.

Justificatifs en cas de contrôle 

En cas de contrôle, l’employeur doit produire les justificatifs relatifs :

• au moyen de transport utilisé par salarié ;
• à la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
• à la puissance fiscale du véhicule (garder une copie de la carte grise du véhicule) ;
• au nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit en outre attester qu’il ne transporte dans son véhicule aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

*Barème fiscal 2023 des limites d’exonération relatives au remboursement des indemnités kilométriques

Rédigé par Papa Ndione