Stage en entreprise : la gratification minimale augmentée à compter du 1er janvier 2023
Publié le 20/02/2023
Quel est le montant de la gratification du stagiaire en 2023 ?
A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). Le PHSS pour 2023 est fixé à 27 €. Ainsi, le montant de la gratification de stage 2023 est au minimum de 4,05 € de l’heure (27 x 15 %), contre 3,90 € en 2020, 2021 et 2022.
Dans quel cas la gratification est-elle obligatoire ?
L’employeur est tenu de rémunérer un stagiaire si son stage est supérieur à 2 mois, qu’ils soient consécutifs ou effectués par périodes successives, durant une année scolaire ou universitaire complète. Cela équivaut à un total de 44 jours, sur une base de 7 heures par jour.
La gratification est donc due :
- dès lors que le stagiaire effectue plus de 308 heures de stage, même si celui-ci n’est pas réalisé en continu ;
- à partir du premier jour du premier mois de stage et ce pendant toute sa durée.
- En dessous de ce volume de 308 heures, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer le stagiaire.
Gratification du stagiaire, quelle exonération en 2023 ?
La gratification d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant horaire minimum légal, soit 4,04 € en 2023. Passé ce seuil, les cotisations et contributions salariales et patronales sont dues sur la fraction excédentaire, à l’exception des cotisations d’assurance chômage, de la contribution patronale au dialogue social et des cotisations de retraite complémentaire.
La gratification du stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du Smic annuel.
Actualités
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Rédigé par Papa Ndione